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Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://signaletiquefactory.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Nom commercial : Signalétique Factory
  • Implantation et atelier : Pau / Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine)
  • Directeur de la publication : Romuald
  • Téléphone : 07 57 43 28 20
  • Adresse e-mail : [email protected]

2. Hébergement et sécurité réseau

  • Hébergeur du site : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — Site web : https://www.ovhcloud.com
  • Réseau de diffusion de contenu (CDN) et pare-feu : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site signaletiquefactory.fr (textes, maquettes graphiques, photographies de réalisations, plans d’implantation, logos, icônes et structure technique) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Signalétique Factory.

4. Données personnelles (RGPD) et cookies

Les informations recueillies via les formulaires de contact et de demande de devis de signaletiquefactory.fr sont traitées exclusivement par Signalétique Factory pour la gestion des demandes commerciales, l’établissement des devis et le suivi de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles. Ce droit s’exerce à tout moment par e-mail à l’adresse [email protected]. Les modalités complètes de gestion des données et des cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

Signalétique Factory met tout en œuvre pour diffuser sur signaletiquefactory.fr des informations techniques et commerciales précises et actualisées. Les visuels et exemples de réalisations présentés sur le site ont toutefois une valeur illustrative et n’ont pas de valeur contractuelle en dehors d’un devis signé.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend lié à l’utilisation du site signaletiquefactory.fr, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.