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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://signaletiquefactory.fr est :

  • Entreprise : Signalétique Factory
  • Représentant légal : Romuald
  • Implantation et atelier : Pau / Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine)
  • Adresse e-mail : [email protected]
  • Téléphone : 07 57 43 28 20

2. Données collectées et finalités du traitement

Dans le cadre de son activité de conception, fabrication et pose de signalétique sur mesure pour les entreprises, collectivités et établissements recevant du public (ERP), Signalétique Factory collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la relation professionnelle :

  • Demandes de devis et prises de contact : nom, prénom, fonction, raison sociale ou collectivité, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, adresse du chantier ou de livraison, ainsi que les éléments techniques du projet (plans, dimensions, visuels).
  • Données de connexion et de sécurité : adresse IP, type de navigateur, horodatage et journaux de requêtes HTTP collectés automatiquement pour assurer la protection du site contre les intrusions et les attaques informatiques.

Ces données sont traitées exclusivement pour répondre aux demandes d’information, établir les devis, exécuter les commandes et assurer la sécurité technique du site. Signalétique Factory ne vend, ne loue et ne cède jamais ces données à des tiers à des fins publicitaires.

3. Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :

  • Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : traitement des demandes de devis, fabrication, livraison en kit prêt à poser et pose sur site.
  • Intérêt légitime : sécurisation de l’infrastructure web contre les cyberattaques, prévention de la fraude et suivi commercial B2B.
  • Obligations légales : conservation des pièces comptables, devis signés et factures conformément au Code de commerce et au Code général des impôts.

4. Hébergement et sous-traitants techniques

Les données personnelles sont traitées par les prestataires techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site signaletiquefactory.fr :

  • Hébergement web et messagerie professionnelle : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveurs situés au sein de l’Union européenne).
  • Sécurité réseau, pare-feu applicatif (WAF) et diffusion de contenu (CDN) : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les transferts techniques éventuels liés au filtrage réseau sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité du traitement :

  • Prospects (demandes de devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
  • Clients et collectivités (commandes et facturation) : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivage légal de 10 ans pour les documents comptables et fiscaux.
  • Journaux de sécurité et pare-feu : 12 mois maximum à des fins d’analyse d’incidents techniques.

6. Cookies et traceurs

Le site signaletiquefactory.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (maintien de session WordPress et filtrage de sécurité Cloudflare). Ces traceurs techniques sont dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Si des outils de mesure d’audience ou des services tiers nécessitant un consentement sont activés sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer ses choix à tout moment. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) dans les limites prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation et droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité des données fournies.

Pour exercer l’un de ces droits, adresse ta demande par e-mail à [email protected] en précisant l’objet de ta demande. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

En cas de difficulté non résolue concernant le traitement de tes données personnelles, tu disposes également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.